I - Identité

Le site www.acefso.fr est édité par l’Association mutuelle pour le Crédit et l’Epargne des Fonctionnaires et Assimilés du Sud Ouest (ACEF SO), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

• Siren : 401 480 892 - Siret : 401 480 892 00017.
• Sège social : 10 quai des Queyries, 33072 Bordeaux cedex
• Représentant légal : M. le Président, Philippe LACOSTE
• Directeur de la publication : Philippe LACOSTE
• Responsable de la rédaction : Jean-Michel JACQUELIN
  

 

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Conception et réalisation :

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E-mail : both@expertise-internet.com 

Hébergement :

AIR Informatique

Rue du 19 mars 1962 - 33320 Eysines

Tél. : 05 57 93 29 80
contact@airinformatique.fr

 

II - Mises en Garde

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues  de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de l’ACEF une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance).

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par l’ACEF afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que l’ACEF puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En tout état de cause, l’ACEF décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu'indirects, matériels qu'immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l'utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu'en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus….).

L’ACEF, afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, elle ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre conseiller ACEF. Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façons à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient.

L’utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

III - Règles professionnelles

En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est inscrite en qualité d'intermédiaire en assurances auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 023 179.

IV - Politique de liens

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de l’ACEF. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec le responsable éditorial. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A cet égard, l’ACEF se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par l’ACEF doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL http://www.acefso.fr

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’ACEF tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email (rubrique "Contacts").

V - Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont destinées à l’ACEF ainsi qu’aux entités du Groupe Banque Populaire uniquement, à des fins de promotion commerciale. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice des droits d’accès, de rectification et d'opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Ces droits peuvent s'exercer auprès du responsable du service :

• par courrier électronique (rubrique "Contacts")
• par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante : ACEF, 10 quai des Queyries, 33072 Bordeaux Cedex.
  

VI - Droits d'auteurs - Copyright

 
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VII - Cookies

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VIII - Déclarations

 
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)  : n° …………... (enregistrement en cours)